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Arrêté plaçant un agent contractuel en CMO d'office
Type : docx, poids : 22 Ko
Arrêté plaçant l'agent en congé de grave maladie - contractuel
Type : docx, poids : 20 Ko
Arrêté portant prolongation d'un congé de grave maladie - fonctionnaire ircantec
Type : docx, poids : 20 Ko
Arrêté portant prolongation d'un congé de grave maladie - contractuel
Type : docx, poids : 20 Ko
Arrêté portant placement en CITIS à titre provisoire
Type : docx, poids : 20 Ko
Arrêté portant non reconnaissance de l'impurabilité au service d'une rechute et de placement en CMO
Type : docx, poids : 21 Ko
Arrêté portant non reconnaissance de l'impurabilité au service d'un accident ou d'une maladie professionnelle et de placement en CMO
Type : docx, poids : 21 Ko
Arrêté plaçant un fonctionnaire IRCANTEC en congé pour invalidité imputable au service
Type : docx, poids : 20 Ko
Arrêté plaçant un agent en congé d'invalidité temporaire imputable au service (fonctionnaire CNRACL)
Type : docx, poids : 20 Ko
Arrêté plaçant un agent en CITIS suite à une rechute
Type : docx, poids : 20 Ko
Arrêté plaçant un agent contractuel en congé pour incapacité de travail imputable au service
Type : docx, poids : 20 Ko
Arrêté de reprise d'activité après un congé pour incapacité de travail imputable au service (contractuel)
Type : docx, poids : 19 Ko
Arrêté de mise en disponibilité d'office pour raison de santé suite à épuisement des droits à maladie ordinaire
Type : docx, poids : 18 Ko
Arrêté de maintien à demi-traitement dans l'attente d'une décision
Type : docx, poids : 17 Ko
Arrêté portant reprise après congé pour incapacité de travail imputable au service avec poursuite des soins (fonctionnaire IRCANTEC)
Type : docx, poids : 19 Ko
Arrêté portant reprise après congé pour incapacité de travail imputable au service (fonctionnaire IRCANTEC)
Type : docx, poids : 19 Ko
Arrêté portant reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident de service-trajet ou d'un maladie professionnelle sans arrêt
Type : docx, poids : 20 Ko
Arrêté plaçant un agent stagiaire en congé sans rémuneration suite à épuisement des droits à maladie ordinaire
Type : docx, poids : 18 Ko
Arrêté plaçant un agent contractuel en congé sans rémuneration suite à épuisement des droits à maladie ordinaire
Type : docx, poids : 18 Ko
Arrêté de maintien à demi-traitement dans l'attente de mise à la retraite
Type : docx, poids : 18 Ko
Modèle_de_courrier_à_la_CPAM_pour_vérifier_les_conditions_d_octroi_des_indemnités_de_coordination.docx
Type : docx, poids : 32 Ko