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Détermination du nombre et désignation des membres du bureau - CA du 19 06 26
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Election des vice-présidents et détermination de l’ordre du tableau - CA du 19 06 26
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Détermination du nombre et délégations des Vice-présidents - CA 19 06 26
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Désignation d'un représentant au CNAS - CA du 19 06 26
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Désignation des représentants CAP A, B et C - CA du 19 06 26
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Désignation des représentants au CMU - CA du 19 06 26
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Indemnités du Président et des Vice-présidents - CA du 19 06 26
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Elections du CA - Opérations électorales - communes - scrutin 12 juin 2026
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Elections du CA - Opérations électorales-collège des établissements publics - scrutin 12 juin 2026
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Déclaration collective candidature collège des communes
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Arrêté I/B-2026-54 portant modification de la liste électorale 2026 pour l’élection des représentants des établissements publics locaux au CA du CDG30
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Arrêté I/B-2026-53 pour l’élection des représentants des Communes au CA du CDG30
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La procédure de recrutement des agents contractuels
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Elections CA - Déclaration collective de candidature établissements publics
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