Dans le cadre d'une demande de saisine les formulaires de saisine de CAP A, B ou C sont à votre disposition.
Vous pouvez saisir les renseignements demandés directement dans le fichier, en ligne (vous n'avez pas besoin de l'imprimer au préalable pour le remplir à la main).
Cliquez dans chaque champs pour saisir votre texte.
Attention : Ces fiches de saisine doivent être signées par l'autorité. Il convient donc de les imprimer après saisie, de les faire signer puis de les numériser à l'aide d'un scanner et de les envoyer accompagnées des pièces du dossier par email à cette adresse : cap-ccp@cdg30.fr
Pour permettre un traitement plus simple, l'objet de votre email doit contenir «Fiche de saisine CAP A, B ou C et dossier + [Nom de votre collectivité/établissement]»
Merci de privilégier ce mode d'envoi et surtout de ne pas doubler l'envoi par email par un envoi par courrier postal.
| Saisine de la collectivité insuffisance professionnelle du stagiaire | Télécharger le formulaire |
| Saisine de la collectivité licenciement après 3 refus | Télécharger le formulaire |
| Saisine de la collectivité refus | Télécharger le formulaire |
| Saisine de la collectivité travailleur handicapé | Télécharger le formulaire |
| Saisine de l'agent entretien professionnel : révision du compte rendu | Télécharger le formulaire |
| Saisine de l'agent CET-CPF | Télécharger le formulaire |
| Saisine de l'agent disponibilité | Télécharger le formulaire |
| Saisine de l'agent refus de démission | Télécharger le formulaire |
| Saisine de l'agent télétravail | Télécharger le formulaire |
| Saisine de l'agent temps partiel | Télécharger le formulaire |