L'Allocation Temporaire d'Invalitié (ATI) est une prestation attribuée à un fonctionnaire territorial qui, à la suite d'un accident de service, de trajet, d'une maladie professionnelle ou d'une maladie d'origine professionnelle, présente des infirmités permanentes (Taux d'IPP).
L’allocation est susceptible d’être accordée aux agents qui ont un certain taux d’invalidité, variable selon les évènements :
- Pour un accident de service ou de trajet, le taux d’invalidité doit être au moins égal à 10%
- Pour une maladie professionnelle, un taux minimum de 1 % est exigé
- Pour une maladie reconnue d’origine professionnelle, soit aucun taux minimum n’est exigé (maladies prévues à l’alinéa 3 de l’article L.461-1 du code de la sécurité sociale), soit un taux minimum de 25% est fixé (maladies prévues à l’alinéa 4).
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